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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 21:39

Chronique N°745


Titre : Assurances et dégâts du vent.


    Une question arrivée par le biais d’un commentaire de mon blog présente un intérêt qui mérite de transformer les courriers personnels en une chronique sur un sujet qui peut concerner beaucoup d’entre nous.

Quand survient un sinistre comment faire croire à l’assureur qu’il est lié au vent et qu’il doit, de ce fait, faire l’objet d’indemnisation ?

Depuis la nuit des temps, les contrats d’habitation contiennent une clause concernant l’indemnisation des sinistres dans le cas des tempêtes. Pour ce faire, il convient qu’il soit prouvé que le vent atteint un seuil qui est souvent placé à 100 km/h, dans des contrats anciens des seuils plus bas existent, par exemple 22 m/s, ou que la multiplication des dégâts et des témoignages attestent de la calamité atmosphérique dans l’entourage.

Cette couverture des risques liés au vent est nettement antérieure à la loi de 1981 sur les catastrophes naturelles qui nécessite qu’un décret soit pris en conseil des ministres pour déclencher l’indemnisation. Cette loi a permis d’assurer des risques qui n’étaient pas ou peu assurés auparavant comme les inondations. C’est pour cette raison qu’en cas de tempête ou de calamité liée au vent une déclaration de catastrophe naturelle est inutile pour la majorité des victimes et le contrat classique d’habitation suffit à couvrir le risque dans la très grande majorité des cas. Pour une cheminée tombée sur mon toit au cours d’une tempête méditerranéenne de sud, j’avais fait jouer cette garantie en 1976, soit antérieurement à la loi.

En dépit d’une couverture du risque ancienne et bien établie, les conditions météorologiques sont parfois responsables de conflits qui ne mettent pas en cause la bonne foi des deux parties. Il n’est pas question de tomber dans les polémiques classiques que l’on entend régulièrement sur les médias.

Le problème consiste à prouver, dans le cas de dégâts isolés géographiquement, que le vent a bien dépassé le seuil prévu sur le contrat, le plus souvent 100km/h.

Dans ce cas l’organisme historique de météorologie délivre un certificat de la vitesse du vent atteinte en rafale au point de mesure le plus proche. En France, les bureaux climatologiques régionaux situés dans les directions régionales de Météo France sont chargés d’émettre ces documents. Dans les années soixante-dix, à l’époque où  je faisais ma thèse, et où pour ce faire, je fréquentais ces organismes, dans chacun des BCR, au moins une personne et parfois plusieurs étaient chargées de répondre à ces courriers très lucratifs. Inutile de vous dire que la fourniture de ces renseignements est facturée au prix fort !

Tout semble net, et pourtant le problème porte sur la densité des points de mesure de vent qui a été, pendant très longtemps, très lâche. Jusqu’à la fin des années 80, il n’existe souvent en France qu’une observation du vent par département située dans la station départementale tenue par des professionnels, au plus 2 ou 3 dans les départements qui possédent plusieurs stations synoptiques.

 La mesure de la direction et de la vitesse du vent présente des contraintes particulièrement coûteuses. L’observation doit être faite au sommet d’un mat de 10 mètres en terrain dégagé où 5 m au dessus des obstacles les plus proches, toits ou arbres, pour que les flux d’airs ne soient pas canalisés par les conditions locales. Au sommet sont placés les capteurs, girouette et anémomètre. Ces derniers sont reliés à des enregistreurs placés dans la station qui fournissent la direction, la vitesse moyenne sur 10 minutes et celle instantanée des rafales. Inutile de signaler que le coût d’une telle installation a limité sa présence aux seules stations synoptiques.

Depuis les années 80, les stations automatiques enregistrent aussi le vent en même temps que les principaux autres paramètres météorologiques. Ceci a multiplié les points de mesure, de façon relative toutefois, puisqu’il existe un nombre  proche de la dizaine de ces postes environ par départements.

Quelques individuels ont bien quelques stations susceptibles de fournir des mesures de vent, mais hors du respect des conditions de l’emplacement, elles ne peuvent fournir que des approximations, car elles sont souvent trop près du sol pour ne pas subir les influences de l’environnement immédiat.

Cette faiblesse géographique du réseau de mesure pose peu de problèmes dans le cas des tempêtes classiques, qu’elles soient océaniques ou méditerranéennes. Il s’agit de phénomènes suffisamment longs dans le temps et étendus géographiquement pour que leur existence soit authentifiée et pose peu de problèmes de reconnaissance par les assurances. On peut identifier si le vent a dépassé ou non le seuil fatidique de 100 km/h le plus souvent, mais même dans ce cas, il existe de très grandes différences locales dans sa vitesse. Des couloirs canalisent et accentuent les flux atmosphériques. Des sommets les accélèrent. Des versants exposés reçoivent aussi de face le vent sans que sa vitesse soit excessive à la station officielle. Je me souviens à l’automne 1992 de rafales qui avaient renversé un mur de moellon de 15 cm cimenté depuis plus de 24 heures,  sur un versant dégagé face au sud avec une visibilité de plus de 100 km dans cette direction. Le flux atmosphérique n’était freiné par aucune rugosité du relief  sur une longue distance et arrivait de plein fouet sur ce lieu exposé en altitude. L’assurance de l’entrepreneur n’avait pas voulu faire fonctionner sa garantie car la valeur mesurée à la station la plus proche n’atteignait pas le seuil fatidique alors que le fort vent était avéré au niveau météorologique.

Le problème est beaucoup plus grave quand il s’agit des tourbillons localisés qui accompagnent les situations orageuses, phénomènes que l’on peut associer à de petites tornades. Très souvent au début de l’orage, au moment où l’atmosphère est très instable en raison d’une grande chaleur résiduelle au sol et de l’arrivée de l’air froid en altitude, on enregistre des tourbillons violents qui ne durent souvent que quelques minutes mais qui peuvent générer ponctuellement des dégâts. Les grandes tornades ou celles qui affectent des lieux habités ne posent pas de problèmes de reconnaissance. Il en est tout autrement des phénomènes de petite importance géographique ou situés dans des zones rurales isolées.

Je me souviens de cette discussion avec les météorologistes de la Haute Loire à propos d’un de ces phénomènes localisés qui avait détruit une maison isolée et effectué une traînée d’un kilomètre environ dans le Livradois. Un beau sujet de contentieux qui interrogeait météorologistes et assureurs !

La taille réduite de ces coups de vent les localise souvent dans des zones non couvertes par les points de mesure. Dans ces conditions la preuve de la calamité atmosphérique qui a provoqué le sinistre est difficile à présenter par la victime. Dans le cas qui m’a été présenté, les orages du 1er septembre, la station départementale la plus proche, celle de Bouthéon a enregistré une rafale maximale de 46 km/h bien loin des seuils prévus dans les contrats, pourtant on ne peut exclure ici ou là des rafales virulentes. Dans ce cas, la victime n’a qu’une solution : multiplier des témoignages dans son voisinage immédiat d’autres impacts effectués par le même coup de vent : cheminées tombées, arbres abattus etc….

En dépit de règles apparemment claires, la vitesse du vent n’a pas terminé de générer des contentieux avec les assurances en raison des facettes pernicieuses du ciel météorologique.

 

Gérard Staron vous donne rendez vous samedi prochain pour une nouvelle chronique de climatologie sur les ondes  sur le site  de radio espérance 13 h 15, le texte étant repris sur zoom42.fr et  ce blog

 

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